Textes de lois
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22 juin 2020

Port Tanger Med – Approbation du règlement d’exploitation

Port Tanger Med - Approbation du règlement d'exploitation , page 1228. texte :
Sara Kerrich
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22 juin 2020

1 -Limite des eaux territoriales. 2- Zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

1 -Limite des eaux territoriales BO N  6870, page 460. 2- Zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. BO N 6870 page 491. texte :…
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21 juin 2020

Code de commerce maritime.

Dahir n° 1-19-127 du  16 rabii II 1441(13décembre2019) portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant…
Sara Kerrich
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21 juin 2020

1- Code de commerce, 2- livre 5 (Les procédures des Difficultés de l’entreprise)

1- Code de commerce 2- livre 5 ( LES PROCÉDURES DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISE) page 177 texte du code :
Sara Kerrich
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21 juin 2020

service de pilotage au port de Casablanca

Dahir 20 février 1937 portant la réorganisation du service de pilotage du port de casablanca, page 275. Arrêté viziriel du 20 février 1937 concernant le fonctionnement du service de pilotage…
Sara Kerrich
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20 juin 2020

convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et aux règles pour prévenir les abordages en mer.

Bulletin Officiel 3097 bis, page 375. texte de la convention      
Sara Kerrich
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20 juin 2020

Convention internationale pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

bulletin officiel 4878 , page 290. texte de la convention
Sara Kerrich
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18 juin 2020

Projet de loi : Modification et complément de la loi n 17-95 relative aux sociétés anonymes

Projet de loi :  Modification et complément de la loi n 17-95 relative aux sociétés anonymes texte du projet de loi      
Sara Kerrich
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3 juin 2020

La loi 02.15 relative au ports et portant créations de l’agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports

Bulletin Officiel 5378 , page 846. texte de la loi  
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